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Nom: le cerfa 13754
Format: Fichier D’archive
Système d’exploitation: Windows, Mac, Android, iOS
Licence: Usage Personnel Seulement
Taille: 6.43 MBytes

La poste a égaré mon colis, quels sont mes droits? Licencier une salarié Pack destiné aux dirigeants pour mener à bien une procédure de licenciement. La cession peut consister en une vente ou en une cession pour destruction du véhicule. En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. Banque, prêts, crédits Prêt personnel, crédit-bail, nantissement, interdit bancaire, carte bancaire, frais bancaire Modèles de reconnaissance de dette Entre particuliers, par une entreprise, contestation École et handicap Handicap et emploi dans le secteur privé.

Lors de la vente d’une voiture d’occasion, le vendeur et l’acheteur doivent signer le certificat de cession de véhicule en 3 exemplaires.

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Certificat de cession d’un véhicule – Cerfa n°*02 voiture occasion |

Le 2e exemplaire est envoyé à la préfecture du domicile du vendeur, ce qui lui permet de dégager sa responsabilité quant aux éventuelles infractions commises certa le nouvel acquéreur du véhicule, avant sa nouvelle immatriculation. Remplissez un seul exemplaire du certificat de cession en ligne: Il ne vous reste plus qu’à les imprimer et les faire signer par l’acheteur et le vendeur.

Le marché des voitures hybrides est en pleine expansion et l’offre se diversifie de plus en plus.

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